J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0750613A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2007, M. Ravignon (Boris), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de six mois à compter du 15 février 2007.